Le 2 juillet 2013, les membres du Parlement européen ont voté pour inclure les deux-roues motorisés (2RM) dans la proposition de contrôle technique périodique des véhicules terrestres à moteur de la Commission européenne. Mais ils ont aussi voté pour entrer dans un cycle de discussions informelles jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé avec le Conseil européen.

Au cours de la réunion plénière le 2 juillet à Strasbourg (Bas-Rhin), les députés européens ont voté en faveur de la réintégration des 2RM dans des inspections techniques périodiques, proposition de la Commission européenne. Le vote fut serré : 322 voix contre la réintégration des 2RM dans le projet CT, 354 pour. Bien que cela soit une défaite pour la Fédération européenne des usagers à moto (Fema), le fait que le vote ait été serré et que les discussions se poursuivent ne constitue pas une victoire pour la Commission.

« Les députés socialistes et verts dirigés par Isabelle Durant (Verts / Belgique) et Saïd El Khadraoui (Socialistes / Belgique), collés à leur position de principe, ont réussi à renverser, par une faible majorité, l’amendement de compromis négocié et adopté dans le Comité des transports du Parlement européen », explique un communiqué de la Fema.

« Avec leur amendement appelant à "améliorer la sécurité des motocyclistes", soutenu par des statistiques erronées de la Commission européenne, délivrées par l’industrie du contrôle technique, les eurodéputés Durant et El Khadraoui non seulement s’opposent à la position de leur propre gouvernement, mais ils se transforment en experts en matière de sécurité moto sans connaissances particulières. En outre, aucun d’eux n’a pris la peine de rencontrer Fema », déplore cette dernière.

Avec ce vote en plénière défavorable, les motocyclistes européens ont perdu une bataille. Mais le vote fut serré, ce qui prouve que le Parlement était divisé sur cette question.

Suite à la réintégration des 2RM dans le texte, les députés ont demandé à trouver un compromis avec le Conseil européen en vue d’une adoption en première lecture avant la fin de la période. Une discussion législative avec le Conseil va commencer après la pause estivale.

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