Un arrêté récent du ministère de l’Industrie fixe à trois le nombre d’entreprises habilitées à faire passer aux radars automatiques fixes et mobiles leur « contrôle technique » annuel ou bisannuel obligatoire. Conséquence d’un si faible nombre d’élues, un bouchon prévisible au moment des visites…
Quand le gouvernement se prend les pieds dans les radars… Fin 2007, notre confrère Auto Plus soulevait un loup lié à l’installation et au contrôle des radars automatiques fixes sur le bord de nos routes. Un fichu angle non respecté mettait en cause la mécanique bien huilée du contrôle sanction automatisé. Pire pour l’État, des avocats spécialisés utilisent régulièrement l’arme des visites techniques obligatoires, dans le but de faire sauter les prunes de leurs clients.
Visite technique obligatoire. Le gouvernement a réagi l’année dernière : un arrêté daté du 4 juin 2009, émis par la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, fixe des règles nouvelles quant au respect, par les autorités locales qui en ont la charge, des visites techniques obligatoires sur les appareils de contrôle.
Rappelons qu’un cinémomètre fixe doit faire l’objet d’une visite technique tous les deux ans pendant quatre ans. Il est ensuite soumis à une visite technique annuelle, à l’instar de tous les cinémomètres mobiles (lunettes, jumelles et autres « hibous » automatiques).
Donc si j’ai bien compris , un appareil de contrôle NEUF, dans un délai de 4 ans, à le droit à 2 "contrôles techniques" aprés c’est une tous les ans. OK, c’est noté. Par contre la date qui est inscrite sur l’appareil ou qui est mentionnée sur le timbre amende ou la procédure, est celle de la date du (...)
Trois contrôleurs en France… L’arrêté du 4 juin 2009 précisait que le ministère de l’Industrie désignerait le nom des entreprises agréées à mener ces visites. Ce même ministère a donc émis trois décisions, datées du 18 et du 31 décembre 2009, indiquant le nom des entreprises élues : Cete Apave Sud Europe, Laboratoire national de métrologie et d’essais et SGS Qualitest Industrie sont les heureuses gagnantes.
Trois entreprises pour l’ensemble du territoire français… Si ces winners peuvent s’estimer heureux (ils vont avoir du boulot !), d’autres s’affichent (en privé…) plus circonspects : nos amis policiers et gendarmes, en l’occurrence. En effet, les diverses entités chargées du contrôle routier avec les radars, notamment jumelles ou hibous, voient venir le méga embouteillage au moment de programmer la visite technique annuelle de chaque appareil…
Allié des usagers. L’arrêté du 4 juin pourrait en fait se révéler un allié des usagers en excès de vitesse. Soit les appareils seront remisés dans l’attente de la visite technique, soit ils seront utilisés sans ladite visite. Nous conseillons à chaque conducteur contrôlé d’exiger de vérifier, sur le cinémomètre, la dernière vérification (elle doit être mentionnée sur l’appareil). En cas de « date limite de consommation » dépassée, l’usager disposera d’un atout maître lors d’un éventuel passage au tribunal.
Nicolas Grumel - 17/02/2010
Ils ont pour nom Evolis, Matrice, Métis, I-Care, Viasis, DSD. Ce sont les modèles de radars pédagogiques qui étaient présentés au salon des maires, fin novembre dernier. Un marché particulier, dopé par l’annonce du ministère de l’Intérieur…
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules permet à presque tout le monde de fabriquer des plaques minéralogiques, sous réserve de détenir l’agrément du ministère de l’Intérieur. Avec ou sans cette dernière, il est aisé de se procurer des fausses plaques (« doublettes ») par l’intermédiaire de sites Internet spécialisés. Pour l’Andevi, l’État favorise les « doublettes ».
Le gouvernement a tranché : en définitive, il y aura un panneau électronique indiquant sa vitesse au conducteur, en amont de chaque radar fixe de contrôle de vitesse. Autrement écrit, grâce à sa politique au radar, le gouvernement a remplacé un simple panneau indicateur par un panneau à 3 000 euros…
Hier un accord a été trouvé entre le ministre de l’Intérieur et les fabricants d’avertisseurs de radars : les appareils deviendront des "avertisseurs de zone dangereuse". La position exacte des radars ne doit plus être indiquée. Le gouvernement biaise, préserve un marché et conserve l’esprit de ses mesures, répressif.
Le minstre de l’Intérieur, Claude Guéant, a confirmé, mercredi 25 mai après-midi à l’Assemblée nationale, la suppression des panneaux annonçant les radars automatiques fixes. Il répondait à une question du député socialiste du Bas-Rhin Armand Jung.
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