Le gouvernement s’apprête à mettre en place les outils réglementaires qui devraient permettre d’ouvrir, en janvier 2016, la phase expérimentale de circulation inter-files (CIF), et l’apprentissage de celle-ci dans les écoles de conduite.

Le ministère de l’Intérieur a rédigé un projet d’arrêté dont la publication serait imminente, selon nos informations. Celui-ci concerne le volet « apprentissage » de la CIF. En voici le premier jet :

Cet arrêté est destiné à modifier l’apprentissage de l’ensemble des permis de conduire (catégories A, B, C et D), afin d’intégrer « la connaissance théorique et la mise en œuvre de cette pratique (de la CIF) ».

Dérogation
Cet arrêté confirme qu’une dérogation au code de la route permet aux conducteurs de motocyclettes, à titre expérimental, de pratiquer en toute légalité la circulation inter-files dans les départements d’Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône. Cela concerne les véhicules à 2 et 3-roues d’une largeur d’un mètre maximum, dans les conditions de circulation définies préalablement.

Les zones d’expérimentation, qui devraient être le périphérique autour de Paris, celui autour de Lyon, une partie de l’autoroute A7 à Marseille et la rocade de Bordeaux, seront indiquées par un panneau de début et de fin de zone expérimentale de circulation inter-files.

Ces panneaux devraient être les suivants :

Selon nos informations, le code de la route modifié n’imposera pas de différentiel de vitesse entre les automobiles et les motos et scooters ; en revanche, la circulation inter-files ne pourra se faire à une vitesse supérieure à 50 km/h, et des contrôles de vitesse pourront être effectués dans les zones expérimentales.

Pour connaître les conditions de circulation inter-files, lire : La circulaire officielle qui dit tout sur la remontée de files

Modification des conditions d’accès au permis A

Mais la grosse surprise que nous réserve le ministère de l’Intérieur pour janvier 2016 est la publication, imminente elle aussi, d’un décret modifiant les conditions d’obtention de la catégorie A du permis de conduire (motos et scooters de toutes cyclindrées).

En voici le brouillon :

Revenons sur la notice, on ne peut plus claire : « Le présent texte a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW (47,5 chevaux, ndlr) à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2 ».

Selon nos informations, cette formation, accessible après 2 ans de pratique sur une moto de moins de 47,5 chevaux, sera un module payant de 7 heures minimum. Elle ne devrait pas être soumise à examen à l’issue.

Lisons maintenant la fin de la notice : « Toutefois, pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes :
- avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte,
- être âgé de vingt-quatre ans au moins au moment du passage de l’épreuve. »

Le ministère laisse six mois de délai pour les candidats au permis qui se seraient déclarés avant la publication de ce décret. Avis aux indécis : courez vite vous inscrire !

Célérité
Le ministère de l’Intérieur veut aller vite pour faire passer une des mesures décidées lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 : la volonté de généraliser à tous les conducteurs novices, quel que soit leur âge, l’accès à une moto de 47,5 chevaux maximum. Un permis A2 à tout âge, alors que celui-ci ne concerne pour l’instant que les moins de 24 ans…

Rappel, notre article sur le CISR du 2 octobre : M. Valls durcit le ton et les motards sont visés

Durcissement de l’accès aux motos de toutes cylindrées
Cette disposition durcit les conditions d’accès aux motos de grosse cylindrée. Il reste à savoir comment le marché accueillera cette mesure. D’après nos informations, la nouvelle passe très mal chez les professionnels de la formation à la conduite, qui craignent une baisse des inscriptions au permis moto.

Ces professionnels exprimeront-ils leurs craintes au gouvernement ? Nous devrions le savoir prochainement. Suivez l’actu moto en direct en restant connecté à Motomag.com !

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