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Où faire sa demande de carte grise en 2017 ?

Afin de pouvoir circuler en toute légalité avec votre moto (ou tout autre type de véhicule motorisé), il est bien évidemment obligatoire de voir ledit véhicule posséder son propre certificat d’immatriculation, plus communément nommé « carte grise ». Jusqu’à il y a quelques semaines encore, vous pouviez vous déplacer à la préfecture de votre département pour réaliser toutes vos démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule. Mais ça, c’était avant !

Désormais, avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’accueil aux guichets des préfectures départementales n’est plus assuré (voir par ailleurs). Les services de l’État ont en effet vu leurs missions recentrées sur des axes jugés prioritaires comme la gestion locale des crises ou la lutte contre la fraude documentaire, entre autres.

Tous les administrés sont désormais invités à se tourner vers d’autres solutions pour leurs démarches de carte grise. Parmi celles-ci, nous retrouvons les quelques 30 000 professionnels de l’automobile détenteurs d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur qui sont en capacité de répondre aux demandes des usagers, particuliers comme professionnels, de manière physique directement en agence (garages, concessions ou établissements spécialisés). Il existe également des services de carte grise sur internet qui séduisent de plus en plus les usagers.

Ils permettent de réaliser chaque démarche depuis son canapé en quelques clics sans réelle contrainte. C’est notamment le cas du site Cartegrise-enligne.com qui met à votre disposition un service dématérialisé et sécurisé pour tous les motards et autres conducteurs routiers.

Comme peuvent le proposer d’autres plateformes détentrices d’une habilitation et d’un agrément du Trésor Public, ce site internet vous permet de réaliser une demande de certificat d’immatriculation en quelques clics, le temps d’estimer le prix de votre carte grise (voir ci-après) et de valider la demande sur internet. Une prestation de service d’une trentaine d’euros sera facturée et vous permettra d’avoir un suivi personnalisé du dossier, en ligne et par SMS jusqu’à l’édition de votre carte grise moto. En outre, à la finalisation de la demande, la liste officielle des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur est envoyée par email et un centre d’appels reste à la disposition des demandeurs pour toute question relative à un dossier ou à une démarche.

Comment est calculé le montant d’un certificat d’immatriculation moto ?

Régi par les mêmes règles de calcul utilisées pour une voiture, l’évaluation du tarif d’une carte grise moto se base sur le nombre de chevaux fiscaux du deux-roues en question, sur le département de résidence du nouveau titulaire de la carte grise et, aussi, sur la date de mise en circulation effective du bolide. Pour le second point, c’est le tarif du cheval fiscal appliqué dans la région qui servira de référence. Ce taux peut varier du simple au double. Pour prendre un exemple concret en 2017, le tarif du cheval fiscal en Corse est de 27 euros tandis qu’il est de 51 euros en Bretagne !

Au final, la règle de calcul se veut relativement simple :

  1. - Si la moto est âgée de moins de 10 ans, il faut multiplier le tarif du cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux du véhicule et diviser le tout par 2.
  2. - Dans le cas d’une moto âgée de plus de 10 ans, la base de calcul est la même mais il faut diviser par 4.

Pour faciliter les choses, il existe des simulateurs en ligne qui permettent de connaître le prix d’une carte grise en quelques minutes et en quelques clics.

NB : les émissions de CO2 ne sont pas intégrées au calcul du prix pour une moto. On parle bien ici, et dans le détail proposé ci-dessus, de véhicules dont le genre est identifié par l’abréviation MTL, MTT1 ou MTT2 dans la colonne J1 de la carte grise.

Les documents à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation d’une moto

Pour que la demande de certificat d’immatriculation d’une moto soit correctement enregistrable dans le SIV (logiciel de l’État pour la gestion du parc automobile), un certain nombre de documents sont exigés. Ceux-ci devront être dument rempli et signés avant d’être transmis à l’administration française.

Attention, depuis le 15 août dernier et la parution au Journal Officiel du décret n°2017-1278 relatif aux nouvelles normes concernant l’immatriculation des véhicules, il est désormais obligatoire de fournir une preuve de détention du permis de conduire et d’assurance pour le véhicule à immatriculer. Une photocopie du permis de conduire moto et de la carte verte du véhicule seront à fournir par le demandeur. A défaut, il sera impossible d’éditer le certificat d’immatriculation.

NB : un original d’un mandat d’immatriculation sera demandé si vous faîtes appel aux compétences d’un professionnel de l’automobile habilité par l’État, que ce soit dans un garage ou par internet.

Vous avez désormais tous les éléments en main pour réaliser votre demande de carte grise moto efficacement !

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