Droit de circuler : la mauvaise question
Ce qui heurte aussi le Codever, c’est que, dans ce dossier, l’attention semble focalisée sur la question du droit de circuler sur le chemin situé au sommet de la digue. Une question qui ne devrait pourtant pas se poser : comme nous le rappelions l’an passé, la circulation sur les digues n’est autorisée qu’aux seuls piétons. Une règle qui n’est pour autant pas connue de tous, et aucune indication ne figurait alors, au moins sur la partie de la digue sur laquelle circulait Martin.
Et c’était bien le sens de la pétition lancée par la famille de Martin : démontrer notamment que nombre de promeneurs, à moto, à cheval ou encore à vélo, empruntent les digues du Petit Rhône sans même savoir qu’ils sont en infraction. Et le Codever de rappeler, de son côté, que « circuler sur une voie interdite n’est en aucun cas une infraction sanctionnée par la mort ».
Un danger pourtant évident
Pour le Codever, la question est tout autre : « Ceux qui ont décidé l’installation de ce câble ne pouvaient-ils pas se douter de l’extrême dangerosité d’un tel dispositif ? » Et l’association de considérer que « seul un procès peut nous fournir la réponse. Seul un procès peut avoir le retentissement suffisant pour que d’autres gestionnaires de voies ne prennent pas les mêmes décisions irréfléchies. »
« Comme Françoise et Jean-Michel Pugliesi (les parents de Martin, NDLR), et comme malheureusement d’autres familles endeuillées, nous souhaitons que la justice arrête d’éluder cette question de la responsabilité des poseurs d’obstacles non signalés. Qu’elle cesse de rejeter l’entière faute sur les conducteurs, comme si le droit de clore son bien autorisait le propriétaire à le faire de manière dangereuse voire mortelle. »
Une proposition de loi
En novembre 2010, suite notamment à la mort de Martin, le député des Bouches-du-Rhône et ancien ministre de la Justice Michel Vauzelle déposait une proposition de loi visant « à interdire l’usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage ». Une loi qui comblerait un vide juridique, aucune réglementation adéquate n’existant à l’heure actuelle. Le Codever indique qu’il continuera à sensibiliser les parlementaires pour tenter de faire aboutir cette proposition de loi.
