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Défense de la moto

Câble tendu dans un chemin : un non-lieu pour la mort de Martin ?

Le 19 juillet 2010, Martin, 18 ans, se tuait au guidon de sa moto alors qu’il circulait sur une digue du Petit Rhône, du côté d’Arles (13). Le jeune motard a percuté un câble tendu, et non signalé, en travers du chemin qu’il empruntait. Le poseur du câble pourrait bénéficier d’un non-lieu.

 
 
Câble tendu dans un chemin : un non-lieu pour la mort de Martin ?

Martin, 18 ans, allonge la déjà trop longue liste des victimes d’aménagements dangereux et non signalés, censés empêcher la circulation dans certains chemins privés ou des voies interdites à la circulation. Le 19 juillet 2010, il s’est tué en percutant un câble tendu en travers d’un chemin, sur une digue du Petit Rhône, près d’Arles (13). Le ou les responsables de la pose du câble pourraient être mis hors de cause.

Le Codever (Collectif de défense des loisirs verts), qui nous avait à l’époque alertés et qui soutient la famille de la victime, constate que « le dossier parait s’être enlisé, et il semblerait que le juge d’instruction décide bientôt d’un non-lieu. En clair, cela reviendrait à conclure à un banal accident de la circulation imputable au conducteur et à lui seul. Comme dans la plupart des accidents de ce type... », précise l’association. « Pourtant, Martin n’a pas commis une faute de conduite. Il a heurté un câble d’acier non signalé, tendu en pleine ligne droite, et rendu invisible par le soleil de face. »

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Assez déroutant de voir l’attention que porte la justice à cet "accident" ... et si ç’avait été un gamin en balade en train de courir pour s’amuser, ou un jogger qui s’étaient retrouvés blessés pas ledit câble en courant avec le soleil de face, ils auraient fait quoi les juges ? "z’avaient qu’a pas courir, (...)

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Droit de circuler : la mauvaise question

Ce qui heurte aussi le Codever, c’est que, dans ce dossier, l’attention semble focalisée sur la question du droit de circuler sur le chemin situé au sommet de la digue. Une question qui ne devrait pourtant pas se poser : comme nous le rappelions l’an passé, la circulation sur les digues n’est autorisée qu’aux seuls piétons. Une règle qui n’est pour autant pas connue de tous, et aucune indication ne figurait alors, au moins sur la partie de la digue sur laquelle circulait Martin.

Et c’était bien le sens de la pétition lancée par la famille de Martin : démontrer notamment que nombre de promeneurs, à moto, à cheval ou encore à vélo, empruntent les digues du Petit Rhône sans même savoir qu’ils sont en infraction. Et le Codever de rappeler, de son côté, que « circuler sur une voie interdite n’est en aucun cas une infraction sanctionnée par la mort ».

Un danger pourtant évident

Pour le Codever, la question est tout autre : « Ceux qui ont décidé l’installation de ce câble ne pouvaient-ils pas se douter de l’extrême dangerosité d’un tel dispositif ? » Et l’association de considérer que « seul un procès peut nous fournir la réponse. Seul un procès peut avoir le retentissement suffisant pour que d’autres gestionnaires de voies ne prennent pas les mêmes décisions irréfléchies. »

« Comme Françoise et Jean-Michel Pugliesi (les parents de Martin, NDLR), et comme malheureusement d’autres familles endeuillées, nous souhaitons que la justice arrête d’éluder cette question de la responsabilité des poseurs d’obstacles non signalés. Qu’elle cesse de rejeter l’entière faute sur les conducteurs, comme si le droit de clore son bien autorisait le propriétaire à le faire de manière dangereuse voire mortelle. »

Une proposition de loi

En novembre 2010, suite notamment à la mort de Martin, le député des Bouches-du-Rhône et ancien ministre de la Justice Michel Vauzelle déposait une proposition de loi visant « à interdire l’usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage ». Une loi qui comblerait un vide juridique, aucune réglementation adéquate n’existant à l’heure actuelle. Le Codever indique qu’il continuera à sensibiliser les parlementaires pour tenter de faire aboutir cette proposition de loi.

Grégoire Acerra - 27/10/2011

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