La guerre des taxis a fait une victime motocycliste de plus à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (95). Hamid Ribani, créateur de la très petite entreprise de transport à moto Destination Gold, est passé devant le tribunal de Bobigny (93), mercredi 17 juin. Il risquait deux mois de prison avec sursis, pour avoir simplement tenté de créer son propre emploi.
Le 12 janvier 2009, aux alentours de 19h, Hamid, créateur de la très petite entreprise Destination Gold, gare sa Honda Goldwing non loin du hall des arrivées à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise).
Il descend de moto et se promène dans le hall afin de proposer ses services de transport vers Paris ou la banlieue à des voyageurs pressés. Des employés de la police des taxis (surnommés les « Boers ») le suivent et l’interpellent, constatant une infraction qu’ils qualifient de « racolage ».
La loi protégeant le métier de taxi interdit en effet de héler des passagers sur la voie publique en vue de les transporter si l’on ne possède pas une carte professionnelle. Hamid, qui présente permis de conduire, assurance et papiers d’enregistrement de sa société, est tout de même placé en garde-à-vue.
LA SOLIDARITE MOTARDE VOUDRAIT QUE L’ON SOUTIENNE CETTE NOUVELLE CATEGORIE DE TAXI QUI N’EST AUTRE QU’UN MOYEN DE TRANSPORT COMPLEMENTAIRE AUX TAXIS CLASSIQUES. LA CATEGORIE DE CLIENT QUI VEULENT UTILISER LES MOTOS TAXI N’EST PAS LA MEME QUE CELLE QUI UTILISE LES VOITURE.JE SUIS MOTARD ET BIEN (...)
« Au poste, ils m’ont proposé un marché : soit je reconnaissais mes torts, donc la peine encourue et je récupérais ma moto en sortant du commissariat ; soit je ne les reconnaissais pas, et ma Honda restait bloquée pour une durée indéterminée, le temps de la procédure », raconte le chauffeur.
Contraint à conserver son outil de travail, ce jeune entrepreneur trentenaire qui revendique un Smic mensuel comme salaire, signe sa reconnaissance préalable de culpabilité.
Il passera au tribunal six mois plus tard, avec comme épée de Damoclès deux mois de prison avec sursis, et même une « interdiction de séjour » dans les aéroports parisiens, sanction supplémentaire exigée par le substitut du procureur le jour du procès.
Différence de peine entre Orly et Roissy
Ce mercredi jour de procès à Bobigny (Seine-Saint-Denis), l’avocat d’Hamid, maître Parr, s’interroge sur la différence de « traitement » entre les deux grands aéroports de la région parisienne : « Mon client se serait fait attraper à l’aéroport d’Orly, il aurait écopé d’une simple amende de 35 euros et 33 euros de frais de dossier », explique l’homme de l’art en robe noire.
Il démonte également l’accusation de racolage, terme jugé disproportionné par rapport à l’activité de transport de personne : « Hamid ne se prostitue pas, soyons sérieux ! » Et il met en avant la protection par la police des taxis automobiles à l’aéroport de Roissy. « La motivation des policiers à Roissy est de sauvegarder un métier, celui de taxi, et ils le font avec une grande violence, déplore maître Parr. La Police aux Frontières (PAF) est très vigilante sur ces opérations. »
Hamid fait appel
Hamid sera finalement condamné à régler une amende de 590 euros (500 euros d’amende plus les frais de dossier) pour exercice illégal de l’activité de taxi. « C’est du délire », commente maître Parr, qui espérait une relaxe. « Une même infraction est punie d’une amende de 68 euros à Orly, et de 590 euros à Roissy. » Sur les conseils de son avocat, Hamid fait appel.
L’affaire sera rejugée à Paris, à une date encore indéterminée. L’avocat espère que le tribunal y sera moins sous influence « géographique » de l’énorme activité générée par l’aéroport Charles-de-Gaulle. « Les taxis sont protégés dans cet aéroport », conclut maître Parr. « Je ne suis pas taxi mais transporteur de personnes à moto », corrige Hamid, qui tient à se faire entendre de la justice car il vit ce procès comme celui d’un précurseur d’une activité émergente.
Il espère un verdict clément susceptible d’aider le transport de personnes à moto à grandir. Ce combat coûtera cher au smicard : pas loin de 2.000 euros de frais d’avocat, plusieurs journées de travail perdues entre la garde-à-vue et le procès, mais aussi une lourde amende qui se balance toujours au-dessus de sa tête.
Nicolas Grumel - 19/06/2009
La procédure de référé-suspension déposé par la société NavX, devant le Conseil d’État a été rejetée, mercredi 8 février 2012. La nouvelle vient de nous être communiquée par l’avocat de la société, Ron Soffer (avocat d’affaire au barreau de Paris et New York, spécialisé dans le contentieux international).
Depuis le 1er février, le tarif autoroutier augmente de 2,5 %, en moyenne dans l’Hexagone. Les exploitants privés expliquent que c’est l’administration qui fixe le barème. Mais ils profitent aussi de la situation…
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, vient de proposer un contrôle technique pour le deux-roues à moteurs de plus de 50 cm3. Et bien non ! c’est pas une blague ! Une simple proposition de loi qui intervient dans le cadre de la lutte contre le bruit.
La circulaire interne de Honda France concernant le contrôle technique, et publiée par motomag.com, a attiré des commentaires incendiaires. Qu’en est-il au juste des positions des uns et des autres ? Nous revenons sur un dispositif qui grâce à la mobilisation des motards a pris l’eau, mais n’est pas encore complètement coulé.
Honda France réagit à l’article paru sur Motomag.com, le 18 janvier dernier ! Nous affirmions, doc’ à l’appui, que l’importateur japonais incitait son réseau de concessionnaires français à créer des structures en vue du contrôle technique 2 roues. Voici la réponse de Honda France.
Voir tous nos articles Défense de la moto.
Envoyer par email
Imprimer
