La taxe carbone, en discussion à l’Assemblée nationale, en ce moment, dans le cadre de la loi des finances 2010, cache finalement d’autres prélèvements pas très honnêtes.
Le Président Sarkozy, après une cacophonie digne d’une mauvaise série télévisée, avait annoncé le prix de la taxe carbone, fixé, dans sa grande bonté à 17 euros la tonne. Mais en grattant un peu le vernis de la taxe il apparaît que d’autres prélèvements, pas très cathodiques ceux-là, se cachent derrière.
L’augmentation du prix au litre de carburants passerait de 4,92 centimes d’euros à 8 centimes pour l’essence et de 5,41 centimes d’euros à 10 centimes.
Le consommateur paye l’amende des pétroliers
La première raison, c’est la TVA sur la taxe carbone, qui fait que la tonne de CO2 passera de 17 euros à 20,3 euros.
Comme les régions doivent faire des efforts pour financer les projets verts imposés par le gouvernement et moins compter sur le versement de la taxe professionnelle, ils vont être autorisés à augmenter la TIPP locale. Soit 0,73 centime d’euro sur le litre d’essence et 1,35 centime sur le gazole.
comme dirait un humoriste bien connu : la majorité des français est plus con que la moyenne ! et ... c’est pas faux ! Jeff
Une autre raison, certainement la plus écœurante : les pétroliers n’ayant pas respecté l’obligation d’intégrer 7% de biocarburants dans leurs offres au public, ils vont devoir payer une amende de 200 millions d’euros. Et ils viennent de décider de la répercuter sur la somme à la pompe, soit 0,5 centime d’euros.
À suivre de près !
Autre regard, l’ensemble des entreprises payeront la taxe carbone. En revanche, elle ne leur sera pas remboursée. Ne seront-elles pas alors tentées d’inclure le prix de cette nouvelle taxe dans leurs coûts de production ? La taxe se retrouverait au final dans le prix du produit, du coup en augmentation. Aucun texte ne l’interdit pour l’instant.
Bonne nouvelle, mais...
Pour les particuliers, le gouvernement promet de restituer, sous forme de crédit d’impôt, les sommes supportées, voire de donner du pouvoir d’achat supplémentaire**. Mais le prix de la taxe carbone évoluera chaque année. L’État s’est actuellement engagé à verser ce crédit d’impôt en 2010, mais les années suivantes ?
Les parlementaires sont en train de plancher actuellement sur la loi des finances 2010. À suivre !
Frédéric Brozdziak - 19/10/2009
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