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Les enchères se font à main levée ou à haute voix et le véhicule est adjugé à la personne qui fait l’offre la plus importante, sous réserve toutefois qu’elle dépasse l’éventuel prix de réserve déterminé par le vendeur. Celui-ci peut en effet fixer un prix minimal en dessous duquel le bien ne peut être vendu.
Une fois le mot « adjugé » prononcé, la vente est conclue et vous êtes juridiquement engagé vis-à-vis du vendeur. Vous devrez alors payer le prix convenu, augmenté des frais de vente qui varient selon l’opérateur entre 10 % et 20 %.

Livrée après paiement
Le paiement peut se faire en espèces si le montant à payer est inférieur ou égal à 3000 €, par carte de crédit, par virement, par chèque de banque ou chèque simple accompagnée d’une lettre accréditive émise par votre banque.
Une facture vous sera alors fournie ainsi que tous les papiers nécessaires à l’immatriculation du véhicule.
Vous ne pourrez en prendre livraison qu’une fois le paiement effectué ou garanti. Certaines sociétés disposent même d’un assureur sur place pour que vous puissiez repartir le jour-même avec votre acquisition. Vous pouvez aussi choisir de récupérer le véhicule plus tard, mais renseignez-vous alors sur la facturation de frais de gardiennage.
A défaut de paiement, le vendeur peut, dans les 3 mois qui suivent la vente, demander la remise en vente du bien sur « folle enchère ». Par suite, si le véhicule est vendu à un prix inférieur à celui auquel il avait été adjugé lors de la première vente, l’acheteur défaillant devra supporter la différence. Passé ce délai, la vente sera annulée sans que le vendeur puisse exiger un quelconque dédommagement.

Responsabilité de la salle de vente
En vertu des dispositions de l’article L321-14 du code de commerce, l’opérateur de vente volontaire est responsable à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix et de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.
Il est par ailleurs responsable de la description, de la présentation et de l’estimation du véhicule vendu. En cas de faute, l’acheteur comme le vendeur peuvent lui réclamer une indemnisation, sous réserve d’agir dans les 5 ans qui suivent la vente.
Le vendeur est également tenu à la garantie légale des vices cachés, selon les dispositions du code civil.

Les ventes judiciaires

Elles proposent des biens dont la vente a été prescrite par la loi ou décidée par la justice (saisie, liquidation judiciaire, etc.).
Elles relèvent exclusivement de la compétence des commissaires-priseurs judiciaires qui, à la différence des autres commissaires-priseurs, sont des officiers ministériels. En Alsace-Lorraine, ces ventes sont réalisées par les notaires et huissiers de justice.
Le déroulement de la vente est le même que pour les ventes volontaires : le bien est adjugé au plus offrant. Le montant des frais de vente, à ajouter au prix du véhicule, s’élève ici à 12%.
Attention, les biens vendus ne disposent d’aucune garantie.

Les ventes par le service des domaines

Le service des domaines a en charge la vente des biens qui appartiennent à l’État ou à ses collectivités territoriales. Y sont mis en vente les véhicules de service hors d’usage ou plus utilisés, les véhicules abandonnés en fourrière ou encore ceux qui ont été confisqués à titre de sanction pénale.
Les ventes sont annoncées sur le site internet http://www.ventes-domaniales.fr
Là encore, c’est le plus offrant qui repartira avec le véhicule, toujours sans bénéficier d’aucune garantie.
La taxe domaniale se monte à 11 %. Il conviendra d’y ajouter les frais de gardiennage pour les véhicules qui étaient abandonnés en fourrière, ou les frais d’enlèvement et de garde pour les véhicules confisqués.

Accompte
Le jour de la vente, l’acheteur devra s’acquitter d’un acompte de 20 % du prix (s’il est supérieur à 150 €). Le reste de la somme devra être réglé sous 8 jours et, dans tous les cas, avant de prendre livraison du bien, sinon la vente sera annulée et l’acompte conservé.
Au dessus de 1500 €, un chèque de banque sera exigé.
Lisez bien les fiches descriptives des véhicules et fuyez ceux qui portent certaines mentions comme « ACI » (véhicule vendu sans certificat d’immatriculation), RP (réservé aux professionnels) ou NR (non ré-immatriculable et donc vendu pour pièces à des professionnels).

Catherine Galdos

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