Mais que fait le gouvernement ! Plus d’un mois après l’ouverture du marché français aux motos de plus de 100 chevaux, en application d’une directive européenne (le 1er janvier 2016), on attend toujours la publication du décret et de l’arrêté ministériel qui permettront l’homologation des véhicules et de les voir circuler sur les routes françaises. Pour l’instant, c’est le scandale : des motos achetées depuis des semaines par des consommateurs sont bloquées dans les concessions !

Mais qu’est-ce qui bloque : une volonté politique de freiner la vente de motos puissantes ? Une simple lenteur administrative ? Motomag.com fait le point, apporte de nouveaux éléments sur le blocage, et un espoir.

Les freins administratifs
Côté administratif, deux règlements sont en attente de signature :
- l’arrêté ministériel relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R311-1 du code de la route. C’est celui que motomag.com s’était procuré en exclusivité. Le texte est en attente de validation au ministère de l’Écologie depuis début octobre 2015 !

À lire : Seules les motos dotées d’ABS pourront être débridées

- un décret est obligatoire pour modifier l’article R311-1 du code de la route.
Le code de la route définit les caractéristiques des motocyclettes aptes à circuler en France. Il mentionne explicitement la limitation de puissance à 73,6 kW (100 chevaux) :

4. 9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n’excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci.


Il doit donc être modifié, par décret, pour que les motos puissent circuler en puissance libre.

Un décret est signé par le Premier ministre ou le président de la République, tandis que l’arrêté est signé par le ministre concerné, celui de l’Écologie en l’occurrence. Le décret est hiérarchiquement supérieur à l’arrêté.

Au Conseil d’État le 10 février
Selon nos informations, le décret, qui porte plus largement sur la modification des caractéristiques d’homologation des deux-roues et inclut le débridage, sera présenté au Conseil d’État le 10 février prochain ; le gouvernement attendra l’avis de cette instance avant de le publier. Ce qui explique que ce soit long.

Après validation par le Conseil d’État, le décret pourra être publié, et l’arrêté suivra. D’après nos sources, cela pourrait être le cas à la fin du mois de février 2016. Il sera ensuite nécessaire de patienter encore un peu pour disposer de la carte grise des véhicules.

Pourquoi avoir tant traîné ?
Bon, le gouvernement aurait pu s’y prendre plus tôt… La FFMC estime que cette attente ne relève pas que de la lenteur administrative.

D’autres informations corroborent cet avis : Motomag.com a appris que le député de Charente, Jérôme Lambert, motard et lecteur de Moto Magazine, avait posé cette question au gouvernement : quand sera signé l’arrêté ? C’était le 20 janvier, dans une enceinte aussi démocratique que l’Assemblée Nationale, et l’élu du peuple n’a toujours pas reçu de réponse !

Pourquoi avoir vendu les motos sans attendre ?
Dans cette affaire, le monde de la moto a aussi sa part de responsabilité : les professionnels sont informés, depuis des mois, de probables délais administratifs à rallonge. Cela n’a pas empêché certains de vendre des motos sachant qu’elles ne pourraient circuler. Pas tous, heureusement. D’autres font le dos rond en attendant les règlements et accusent une baisse des ventes.

En attendant, les internautes en colère s’organisent : certains ont écrit au ministère de l’Écologie. Ils ont obtenu une réponse, qu’a publié gixxer dans un commentaire lié à l’un des articles de Motomag.com. La sous-direction Sécurité et émissions des véhicules évalue à deux mois l’attente avant que l’arrêté ministériel ne prenne effet un délai qui concerne le retrofit 100 chevaux/ABS.

Compléments d’information

- 100 chevaux : les internautes en colère
- L’interview de Nathanaël Gagnaire, délégué général de la FFMC
- L’interview de Jérôme Lambert, député de Charente
- L’interview d’Éric Antunes, président de KTM France

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