Motomag.com est en mesure d’annoncer, l’ayant appris de source sûre, que le Conseil d’Etat avait validé « sans réserve » le décret modifiant l’article R311-1 du Code de la route, relatif à l’homologation des véhicules à deux et trois-roues motorisés (2 et 3RM), mentionnant que leur puissance ne doit pas excéder 73,6 kW (100 ch).

Signature de 4 ministres
Ce décret doit maintenant être signé par quatre ministres concernés (Environnement, Intérieur, Économie…). Selon notre source, l’arrêté « retrofit » 100 chevaux, qui attend depuis octobre la signature de la ministre de l’Environnement, le sera dans la foulée et l’ensemble sera ensuite publié au Journal Officiel.

Encore plusieurs semaines de délai…
Les concessionnaires pourront alors mener la procédure administrative à son terme auprès des préfectures afin d’obtenir des papiers valides pour les véhicules bloqués en concession. Cela concerne les motos neuves Euro 3 qui sont dotées de l’ABS. On ne sait pas encore combien de temps pourrait prendre cette procédure administrative. Sans doute plusieurs semaines après la signature des ministres.

Quid des motos en circulation ?
Si l’arrêté ministériel relatif au retrofit 100 chevaux est conforme au « brouillon » que Motomag.com avait dévoilé en exclusivité en octobre 2015, les véhicules à deux roues de plus de 100 chevaux en circulation (donc immatriculés), actuellement bridés, devraient pouvoir circuler librement débridés à condition d’être pourvus d’un freinage ABS.

Cela reste toutefois à confirmer : les services de l’État accorderont-ils aisément l’homologation ? A minima, il faudra que ces motos soient conformes à leur homologation d’origine, donc n’aient subi aucune transformation, de type plaque d’immatriculation, échappement, clignotants…

Une étape de franchie…
Si la validation du décret par le Conseil d’État est une bonne nouvelle, elle ne reste qu’une étape dans le long processus d’homologation des motos de plus de 100 chevaux en France. Dès que nous en saurons plus sur la signature des règlements par les ministres concernés, nous l’annoncerons. Restez connectés à Motomag.com !

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