Pas de nouveau sur le front des 100 chevaux : des fonctionnaires du ministère de l’Écologie ont présenté un projet de décret devant le Conseil d’État le 10 février, et on attend la validation de celui-ci (lire l’encadré ci-dessous). Les motos neuves Euro 3 restent bloquées en concession. La colère gronde chez les motards, mais aussi chez les professionnels.

Trop, c’est trop !
Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), qui regroupe la filière des concessionnaires motocistes, a publié le 11 février un communiqué qui sonne comme un coup de gueule à l’attention des pouvoirs publics. Il les alerte sur les conséquences économiques de leur « retentissant silence » à propos du retard pris par la France sur la sortie de la loi des 100 chevaux.

Cri d’alarme
Ces professionnels tirent le signal d’alarme : « Rien n’est fait à ce jour » par le gouvernement « malgré toute l’implication et la bonne volonté de la filière du 2-roues motorisé qui a participé activement à la sortie de la loi », regrette le CNPA dans un communiqué daté du 11 février.

Cette inaction pose de nombreux problèmes, qui pourraient se transformer rapidement en graves conséquences économiques : « Outre les usagers, qui ne peuvent pas bénéficier des gammes de véhicules disponibles quand ceux-ci ne répondent pas à la norme Euro 4, les réseaux de distribution souffrent du manque de discernement des politiques. Plus d’une centaine de motocycles sont concernés par l’absence de règlement sur les véhicules correspondant à la norme Euro 3 ».

Règlements 100 chevaux : la situation au 11 février 2016

Ségolène Royal est restée au ministère de l’Écologie malgré le remaniement ministériel du 11 février. Elle retrouve donc sur son bureau le dossier brûlant du retrofit 100 chevaux qui empoisonne la filière moto en France.

Selon nos informations, son ministère a présenté au Conseil d’État, le 10 février, le projet de décret portant sur la modification du code de la route, qui autorisera la circulation de toutes les motos de plus de 100 chevaux. Le ministère de l’Écologie publiera ensuite l’arrêté ministériel autorisant la circulation des motos à plus de 100 chevaux si elles sont équipées de l’ABS.

La balle est dans le camp du Conseil d’État, instance indépendante dont la décision peut être plus ou moins rapide selon la taille et le contenu du texte réglementaire qu’elle examine.

Impossible, donc, de livrer à ce jour une estimation du délai que prendra la publication du décret : cela peut arriver très vite, mais aussi prendre plusieurs semaines.

Nous ne manquerons pas de communiquer toute information en notre possession, restez connectés à Motomag.com.

Le couteau sous la gorge
En attendant, les entreprises de distribution sont dans l’incapacité de satisfaire leur clientèle. « Pendant ce temps, les charges fixes, les salaires, les impôts ne font pas de pause, embraye le CNPA. Beaucoup d’entreprises ont le couteau sous la gorge et doivent faire face à des trésoreries souvent tendues. Ces TPE ont le sentiment d’être prises au piège. »

Une activité déjà menacée
Ce laxisme réglementaire intervient dans un contexte de crise du marché des 2-roues :
« Les professionnels, qui ont déjà subi une crise économique sans précédent et des réglementations contraignantes, ont vu leur marché céder plus de 40 % au fil de ces sept dernières années », rappelle le CNPA.

« À l’heure où l’Union Européenne, de par l’application de la directive 168/2013, a contraint la France à juste titre, à autoriser la libre circulation de véhicules de plus de 100 chevaux, le gouvernement laisse les particuliers et les professionnels dans le désarroi le plus total ».

Le CNPA appelle à la raison le gouvernement. Il demande à ce que les règlements qui permettraient de débloquer la situation « paraissent sans délai ».

La FFM et la FFMC demandent à Ségolène Royal un agenda précis

« Cette attente impacte très négativement un secteur de l’économie française et laisse les usagers dans une situation insupportable », soulignent de concert la Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC). Les deux fédé d’usagers (moto de route et sport moto) « demandent à Madame Royal de réagir rapidement. Le bridage à 100 chevaux devrait être de l’histoire ancienne depuis le 1er janvier 2016. Cependant, ni le décret, ni l’arrêté ne semblent prêts, plongeant la filière professionnelle et de nombreux usagers dans une incertitude totalement inédite !

Cette inertie du ministère de l’Écologie a des conséquences lourdes sur tout un secteur économique. La FFM et la FFMC condamnent fermement cette situation inacceptable pour les professionnels et les usagers créée par les pouvoirs publics. Les deux associations demandent à Ségolène Royal de communiquer immédiatement un agenda précis pour la fin des 100 chevaux ».

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