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Répression accrue sur la remontée de files

jeudi 3 mai 2007

Ces dernières semaines, la répression concernant la remontée de files semble s’accroître, essentiellement sur le périphérique parisien. En témoignent le nombre grandissant de cas signalés à la FFMC-PPC, qui dénonce une pratique douteuse.

Rencard au poste
De fait, la méthode de la police parisienne pour verbaliser les motards qui remontent les files du périph est discutable. L’infraction est constatée, mais le contrevenant n’est pas arrêté ; ce n’est que quelques jours plus tard qu’il reçoit une convocation au commissariat, sans en connaître le motif (voir Motomag.com 24/11/06).

Répondant à la convocation, il peut se voir verbaliser pour quatre motifs différents : dépassement par la droite, non-respect des distances de sécurité, vitesse excessive eu égard aux circonstances ou dépassement sans se porter suffisamment à gauche.

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La remontée de files n’existe pas dans le Code de la route. Elle fait pourtant l’objet d’une verbalisation grandissante, surtout sur le périph parisien.

Une faille à exploiter
Rappelons que le motard ne peut pas être condamné pour « remontée de file », car cette pratique est absente du Code de la route. Et Fabrice Vidal, coordinateur de la FFMC-PPC (Paris petite couronne), de souligner « qu’un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications ».

Il précise que la procédure de la police n’est pas infaillible. L’article L121-1 du Code de la route précise que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Le conducteur n’étant pas intercepté, il n’est pas identifié. « Aussi, le propriétaire poursuivi a la possibilité d’affirmer qu’il n’était pas au guidon de sa machine au moment des faits », note Fabrice Vidal.

En raison de ce qu’elle considère comme « une verbalisation contraire au droit de circulation entre les files » — la pratique étant reconnue par la mairie de Paris —, la FFMC-PPC invite les usagers à systématiquement contester les PV reçus selon la manière ici décrite.

G.A.

Voir aussi :

- Soutenez la FFMC en portant ses couleurs
- Le site de la FFMC-PPC
- A lire en ligne : CRS : une nouvelle race de motards en colère...
- Commandez en ligne le dossier : Police : business et répression

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