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P.V. de stationnement : c’est dans la boîte… à lettres

mercredi 25 janvier 2006

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Les probables futurs « carnets à souches électroniques » dédiés à la verbalisation pour stationnement illicite.

À partir de l’été 2006, un nouveau mode de verbalisation pour le stationnement va être mis en place. Les modes de paiement des contraventions seront aussi plus nombreux. Rien n’est précisé pour le moment quant à la verbalisation des deux-roues, mais il est à craindre que la situation ne s’améliore pas.

Fini les P.V. sur le pare-brise ou derrière la bulle. Du moins, pour commencer à Paris, Boulogne-Billancourt (92), Suresnes (92), Angers (49) et Meaux (77). Les cinq villes-pilotes qui feront l’expérimentation de l’envoi par la poste des amendes. La verbalisation sera tout de même signifiée au contrevenant par un papillon.
Quant au paiement, on aura le choix entre la méthode classique, les timbres-amendes achetés chez le buraliste du coin, et les nouvelles formules. On pourra désormais payer par téléphone ou via Internet.

Cette expérimentation fait suite aux conclusions d’un audit de modernisation de l’Etat. Il avait été commandé par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l’Etat.

Ces conclusions mettent en avant une efficacité insatisfaisante du traitement des P.V.
« De la verbalisation au paiement, la chaîne de traitement des 15 à 20 millions d’amendes annuelles (800 millions d’euros de produit estimé en 2006), très largement manuelle, est longue et peu fiable », peut-on lire, selon LCI, dans ce rapport d’audit. Ce mode de traitement entraîne « un taux de contestation élevé (5% des amendes forfaitaires et 10% des amendes forfaitaires majorées) ».

« L’idée, c’est qu’on vous met juste un petit papillon pour vous informer, et l’agent verbalisateur envoie cela à un central qui veillera à organiser le dispositif », a expliqué Jean-François Copé. Ceci pour lutter contre « une efficience réduite pour l’administration » et une « balance coût/rapport à peine équilibrée ».
Plus clairement : l’argent ne rentre pas assez dans les caisses.

Dès juillet, l’agent verbalisateur fera la saisie du P.V. de manière informatique, à l’aide d’un « carnet à souches électronique ». Ce dernier lui permettra de plus d’obtenir l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule… mais pas forcément du contrevenant !

On se rapproche donc du principe du Contrôle sanction automatisé. Avec en prime, comme pour les radars, une contestation beaucoup plus difficile. Et une incitation à la délation dans le cas du prêt d’un véhicule, si celui-ci est verbalisé. Les usagers de la route risquent d’être de moins en moins prêteurs.
Un moyen détourné de relancer le marché des ventes d’automobiles ?

G.A.

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