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Moto ou RMI, faudra-t-il bientôt choisir ?

mardi 31 octobre 2006

Vendredi 28 octobre 2006, 2 heures du matin, Assemblée nationale. Dans le cadre du budget 2007 de la Sécurité sociale et de « la lutte contre la fraude » des titulaires de prestations sociales, la majorité de droite dépose une proposition d’amendement. Il vise à contrôler le « patrimoine » des intéressés pour, le cas échéant, diminuer ou supprimer le montant des allocations.

Cet amendement a très discrètement été présenté au préalable par le gouvernement. Il s’agit de procéder, pour « la détermination du droit à la prestation », à l’« évaluation forfaitaire des éléments du train de vie », qui comprend « le nombre et la valeur des véhicules automobiles, moto, la valeur locative du ou des biens immobiliers détenus ou mis à disposition, etc. »

Présenté discrètement, adopté sans vague
Notons que la notion de patrimoine pour un titulaire du RMI, de la CMU et autres prestations familiales reste, la plupart du temps, très subjective. De plus, le fait d’être propriétaire et de se retrouver sans emploi du jour au lendemain est une situation malheureusement des plus banales.

Le débat en commission achevé, l’UMP et l’UDF ont voté en faveur du texte, le PS s’est abstenu ; seul le PCF a voté contre.

Donc, selon l’application effective qui sera faite du texte, le fait notamment de posséder une moto, dont la valeur est jugée trop élevée par rapport à sa « pauvreté », devrait devenir incompatible avec la perception d’allocations. Quand bien même un véhicule reste un outil utile, parfois indispensable, à la recherche d’un emploi.

G. Acerra

(source l’Humanité)

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