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Moto et motards : la liberté d’être ensemble

vendredi 22 septembre 2006

Dans un communiqué en date du 30 août 2006, l’association de défense des loisirs tout-terrain Codever dénonce comme liberticide le décret « Sarkozy » (2006-554 du 16 mai 2006) concernant les « concentrations » de véhicules.

Compte tenu du caractère assez vague des termes du décret concernant la définition du mot concentration, le Codever « redoute une véritable inquisition menée à l’encontre de la randonnée motorisée (sur route comme en tout-terrain) ».

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Selon les termes très flous du « décret Sarkozy » du 16 mai 2006, ces deux randonneurs pourraient se trouver hors la loi. Sauf s’ils ont décalré leur « concentration » deux mois à l’avance en préfecture !

Pour cause, au sens ministériel, une concentration est un « rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ». Pris au pied de la lettre, ceci signifie en clair qu’une bande d’une dizaine de vieux copains motards, qui organisent une balade touristique — avec un road book commun et quelques points fixes de retrouvailles (au cas où) — participent à un « rassemblement ». Comme, toujours selon les termes de la loi, il s’agit d’une organisation comptant « moins de quatre cents véhicules à moteur de 2 à 4 roues », elle devrait être soumise à une déclaration en préfecture au moins deux mois à l’avance. Ce qui donne ce commentaire pour le moins acerbe des membres du Codever : « Aisé pour les cortèges de mariages, mais difficile pour les convois d’obsèques. »

Il est vrai qu’en poussant la stupidité à son paroxysme, on peut aussi considérer que partir à seulement deux pilotes (moins de 400 donc !), selon un itinéraire défini à l’avance relève selon la loi du terme de « concentration », et nécessite une déclaration en "bonnet d’uniforme à mon sire" le préfet. On ne peut donc que souscrire aux inquiétudes du Codever, qui affirme « avec force » qu’une randonnée touristique motorisée n’est en aucun cas « assimilable à une concentration ni à un rassemblement et encore moins à une compétition ».

Pascal Girardin

Rappel : Le Codever organise, pour cette raison aussi, une série de manifestations dans toute la France, les samedis 14 et 21 octobre 2006. Contact : 06 09 02 77 61 ou www.codever.fr.

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