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Mort en quad : la faute à « pas-de-chance » ?

lundi 24 juillet 2006

Grégory Benard, pratiquant de quad, se tue dans un chemin forestier le 16 juillet dernier. Pour déterminer les responsabilités, la question de la propriété du chemin se pose, y compris pour le maire de la commune où a eu lieu l’accident. Il s’interroge sur le flou juridique dans de telles circonstances. L’enquête conclue que le chemin est privé, la mairie est hors de cause. Si une responsabilité existe, reste à déterminer à qui elle incombe.

La préfecture de l’Yonne (89), dans un communiqué sans lien direct avec le drame, rappelle les règles qui régissent la pratique du loisir vert. Elle note son augmentation significative dans le département, et les égarements en dehors desdites règles de certains randonneurs verts. Elle ne se prononce pas sur l’accident, et se contente de souligner qu’un chemin privé est par défaut interdit à la circulation.

Le Codever s’interroge sur « les circonstances douteuses de la mort du quader »

De son côté, le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) déplore, quant à la circulation dans les chemins, « la recrudescence des actes de malveillance – ou d’une funeste stupidité – depuis la publication de la circulaire Olin en septembre 2005 ». Précisons que ce type d’accidents n’a fait « que » sept morts entre 1992 et 2004. Cependant, le Collectif, qui souhaite exclure un acte malveillant, souligne que « la mise en place de cet obstacle démontre une incroyable inconscience ».

Un randonneur emprunte, sciemment ou non, une voie privée. Il rencontre un obstacle invisible et se tue. La « faute à pas-de-chance », ou une responsabilité réelle doit-elle être établie ?

Le Codever veut répondre à cette question en insistant pour que la polémique liée au statut juridique de la voie empruntée s’arrête. « La loi et la jurisprudence sont claires : personne n’a le droit de mettre en danger la vie d’autrui, y compris sur un chemin privé. »

G. Acerra

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