Loi du 16 mai 2006 : le Codever toujours inquiet

Toujours inquiet concernant le décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations de véhicules, le Codever a été à nouveau reçu à ce sujet le 21 février dernier au ministère de l’Intérieur.

Le Codever regroupe des randonneurs "verts", motorisés ou non, soucieux de préserver la liberté de circuler sur les chemins.

Le flou subsiste
« Nos interlocuteurs ont tenu une fois de plus à nous rassurer sur les objectifs de ce décret. Ni les sorties entre amis ni les randonnées en petit comité, proposées par les clubs à leurs adhérents, ne sont soumises à déclaration. » Les randos avec règlements et droits d’inscription ne sont concernées que si les participants circulent de manière groupée. Or la loi demeure très imprécise sur ce qui peut être qualifié de circulation groupée. Combien de véhicules circulant ensemble et à quelle distance les uns des autres, par exemple ?

« Nous avons pu nous faire confirmer notre interprétation », précise le Codever. Les randonnées organisées ne sont pas soumises à déclaration si : « Les rassemblements (départ, arrivée,…) se font sur des terrains privés. Si les départs et arrivées s’échelonnent dans le temps. Si les participants circulent seuls ou par petits groupes épars. » Selon le Codever, le petit groupe comporte 5 à 20 véhicules.

Interprétations possibles
Reste que rien de tout cela n’est écrit dans le texte initial. L’imprécision de la loi continue de la rendre interprétable au gré des préfectures et des forces de l’ordre. Pour inciter à « minimiser ce risque », le Codever a déposé le 26 septembre dernier un recours devant le Conseil d’Etat.

Reçue une première fois en septembre 2006 par M Salles, sous directeur de la Sécurité routière, une délégation du Codever s’était vue apporter des précisions apaisantes. Mais, selon l’association, les semaines suivantes « certaines prises de position » du ministre Sarkozy contredirsent ces précisions. Ce pourquoi le Codever à déposé un recours pour abus de pouvoir.

P. Girardin

Voir aussi :

 Le site du Codever

 Les 10 commandements du randonneur (téléchargeable sur le site du Codever).

 La loi Olin et ses conséquences, enquète parue dans Moto Magazine n°235 (mars 2007)

 A commandez en ligne également : "Enquête : la circulaire Olin qui veut tuer la moto verte..."