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Les modifications du permis adoptées à l’Assemblée

lundi 27 novembre 2006

Le 8 novembre dernier, Dominique de Villepin présentait les modifications qui allaient être apportées au permis à points. Ces modifications étaient présentées par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance. Dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24, les députés les ont adoptées.

À partir du 1er janvier 2007, un conducteur qui a perdu un point pourra le récupérer automatiquement au bout d’un an, au lieu de trois actuellement.
Les nouveaux conducteurs acquerront la totalité de leurs points de manière progressive. Ils possèdent un permis probatoire crédité de 6 points, auxquels s’en ajouteront deux par an. Il faudra donc trois ans, sans aucune infraction entraînant un retrait de points, pour obtenir un permis « complet ».

Les conducteurs qui disposent du permis en « conduite accompagnée » disposent d’un avantage, somme toute assez logique, puisqu’ils récupèreront trois points par an. Celles et ceux qui auront décidé de ne passer que le permis moto n’en profiteront pas, la conduite accompagnée n’existant pas à moto.

L’Assemblée nationale vient donc d’entériner le travail de la mission d’évaluation du permis à points, qui s’est contentée de petites retouches. Un état de fait que la FFMC déplore.

G.A. (source Reuters)

- Lire l’article « Modification du permis : petits appoints » pour connaître plus en détail la position de la FFMC.

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