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Le permis probatoire assoupli

mardi 13 mars 2007

Le gouvernement s’inquiète du nombre grandissant, ces dernières années, de jeunes qui conduisent sans permis. Pour enrayer cette tendance, la loi sur la prévention de la délinquance, publiée le 7 mars 2007, assouplit les règles du permis probatoire.

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Les conducteurs sans permis ne sont pas tous des jeunes. Mais ce sont eux que concerne la modification de la loi sur la prévention de la délinquence.

Permis probatoire, permis progressif
Depuis 2004, le permis à points est agrémenté d’une période probatoire de trois ans, pendant laquelle le titulaire ne dispose que de 6 points. Jusqu’ici, le total des 12 points était acquis au bout des trois ans. Désormais, dans le souci de valoriser une attitude citoyenne, l’acquisition des points manquants se fera progressivement, à raison de deux par an.

Du côté de la FFMC, on approuve cette modification. « Cette mesure tempère l’unique menace de la sanction. Le jeune conducteur voit son capital de points se constituer progressivement, au lieu d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête pendant trois ans », se félicite Eric Thiollier, délégué général de la FFMC.

Retrouver plus facilement ses points
Le mode de récupération des points perdus est lui aussi modifié. En cas de perte d’un unique point, le permis en sera de nouveau crédité après un an passé sans infraction commise (trois ans actuellement) ; ceci n’est valable que pour un permis qui compte 11 points, pas en dessous. En cas de retrait du permis, le conducteur pourra demander la possibilité de le repasser au bout de six mois.

Enfin, sont modifiées les modalités d’agrément du personnel encadrant les stages de sécurité routière. Ceux-ci, d’une durée de 16 heures, permettent la récupération de 4 points. Afin d’en améliorer la qualité, les encadrants devront répondre aux mêmes critères que ceux requis pour l’enseignement à la conduite.

G. Acerra

(source Le Figaro)

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