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Le permis à points condamné par les « sans-permis » ?

lundi 17 juillet 2006

Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, a déposé mercredi 12 juillet 2006 une proposition de loi pour modifier le permis à points. La prise en compte de l’augmentation inquiétante du nombre de conducteurs sans permis est à l’origine de ce projet de loi.

La modification du permis concerne le délai de récupération de points après une infraction mineure. Il passerait de trois à un an. Sont concernés les dépassements de ligne continue, les excès de vitesse de moins de 20 km/h et le maintien des feux de routes en circulation.

Pour le sénateur, cette proposition, mise en application, aiderait donc à endiguer « l’escalade de la conduite sans permis ». Près de 33.000 personnes ont été contrôlées pour cette infraction en 2005, contre 9.756 en 2004. Sujet évoqué lors du 8e CISR le 6 juillet dernier. La FFMC notait alors le manque de cohérence entre le système des points et les différentes politiques de sécurité routières. Elles se sont succédé en accumulant les sanctions, sans suffisamment mettre l’accent sur la formation.

M. Karoutchi souligne que « de nombreuses personnes sont contraintes, bien souvent pour raisons professionnelles ou familiales, de circuler sans permis ». Il confirme, par sa proposition, qu’au moins une partie de la classe politique considère le permis à points comme inapproprié aux réalités quotidiennes des usagers.

Il ne remet en revanche pas en cause le CSA (contrôle-sanction automatique), puisqu’il se félicite des « bons résultats de la politique publique de sécurité routière » menée par le gouvernement. M. Karoutchi souhaite « corriger les quelques effets pervers » de celle-ci. Reste à savoir si l’application de sa proposition serait suffisante.

De son côté, la FFMC considère qu’une telle " mesurette " consisterait à « appliquer du mercurochrome sur une jambe de bois ». Une refonte plus complète du permis, ainsi qu’une politique sécurité routière moins répressive et intégrant plus de formation lui semblent préférables.

G. Acerra

(source AFP)

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