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Le CNSR recommande la baisse de TVA sur les casques moto

jeudi 12 avril 2007

Parmi les douze recommandations, énoncées dernièrement et examinées le 3 avril 2007, la commission deux-roues du Conseil national de sécurité routière (CNSR) recommande la baise de la TVA sur les équipements de sécurité des usagers de deux-roues motorisés.

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Hormis le casque obligatoire, l’intérêt des équpipements de sécurité (blousons, bottes, pantalons...) est « unanimement reconnu ». À Moto Mag, on ne recule devant rien pour en tester la qualité !

TVA et autres recommandations
« Le casque est aujourd’hui le seul équipement individuel de protection obligatoire » et « l’intérêt de porter des équipements complets de protection est unanimement reconnu », souligne la commission, dont le rôle est purement consultatif.

Selon elle, il est important d’encourager l’usage de ces équipements. Aussi propose-t-elle « des incitations de la part des assurances qui d’ailleurs, pour certaines, le font déjà ou par un taux réduit de la TVA ».

La commission propose aussi la création d’une heure de formation obligatoire sur les risques spécifiques à la pratique du 2RM pour l’élève et ses parents. De même, elle demande que le rôle des M et Mme Moto soit renforcé au sein des Directions départementales de l’équipement (DDE).

Elle insiste de plus sur l’intensification de campagnes de communication sur la prise en compte des 2RM dans la circulation. Notons que ce dernier point, tout comme la baisse de la TVA sur les équipements de sécurité sont des demandes de longue date de la FFMC (Fédération française des motards en colère).

À force de marteler ce qui peut sembler évident, « ça rentre ». En attendant une mise en application, saluons ce qui est une avancée, au moins des mentalités.

G. Acerra

(source AFP)

Sur le Web et dans Moto Magazine :

- Commandez en ligne le hors-série Équpipement de Moto Magazine.

- Le « Label jeune » de la l’Assurance mutuelle des motards (AMDM), qui rembourse une partie de l’équipement, va dans ce sens de l’incitation par les assureurs à l’utilisation des équipements de sécurité. Le site de l’AMDM.

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