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L’assurance anti-perte de points contestée

lundi 22 août 2005

À peine lancée, l’assurance anti-perte de points suscite déjà la polémique. L’association des accidentés de la vie (Fnath) et ses 30 000 victimes de la route parmi ses 200 000 adhérents proteste contre cette garantie « indécente, immorale et illégale ». Pour 49 € par an, l’assurance G12 points, lancée il y a deux mois par le cabinet parisien ATM, propose aux automobilistes passés sous la barre des 6 points de permis d’être remboursés de 240 €, soit le prix moyen d’un stage pour récupérer 4 points.

De plus, en cas de perte totale de points, elle rembourse 500 € sur le coût des leçons de conduite nécessaires pour décrocher un nouveau permis. Enfin, si lors d’un contrôle routier la police confisque le permis et immobilise le véhicule de l’assuré, son transport à domicile est également pris en charge, une prestation que refuse la plupart des compagnies traditionnelles.

« Il s’agit pour nous d’une véritable incitation à la transgression des règles de bonne conduite qui porte atteinte à la simple moralité mais aussi à l’autorité de la loi, dénonce Marcel Royez, président de la Fnath. En droit, il est certain que ce contrat est illicite car parfaitement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». L’avocat de l’association a même épluché le contrat d’adhésion de l’assurance pour y déceler le moindre aspect illégal.

« La question est de savoir s’il est possible d’admettre la couverture par une assurance des incivilités dont certaines sont parfois meurtrières », s’interroge Marcel Royez. Le président de la Fnath attend désormais une réponse du ministère des Finances, l’autorité de tutelle des sociétés d’assurances, qu’il a saisi au début de l’été pour exiger le retrait du marché du contrat.

De son côté, l’assureur réfute totalement l’idée d’avoir inventé une garantie taillée sur mesure pour les chauffards. « L’objectif n’est pas d’inciter les conducteurs à enfreindre le Code de la route, se défend Olivier Delmas, patron d’ATM Assurances. Nous aidons simplement nos assurés à participer à un stage de récupération de points sans avoir à se soucier de son coût. Cela n’enlève rien au caractère pédagogique de la formation qui permet aux automobilistes de faire le point sur leurs habitudes et fautes de conduite ». En attaquant brutalement de front G12 points, la Fnath veut tuer l’initiative de l’assureur avant que son idée ne soit reprise par des compagnies d’assurances traditionnelles qui sauraient en faire une large publicité et séduire de nombreux clients.

La technique comporte néanmoins un risque : celui de faire de la publicité gratuite pour une assurance anti-perte de points qui, de l’aveu même d’Olivier Delmas, n’attire pas encore les foules : une dizaine d’automobilistes seulement ont déjà souscrit à G12 points…

L’acharnement de l’administration risque pourtant de faire des émules : la Fiat Panda d’un habitant de Belle-Ile a été flashée à 138 km/h sur le continent alors qu’elle ne lui sert que de bétaillère, qu’elle plafonne à 120 et qu’elle n’a pas quitté son insularité depuis des lustres comme l’a constaté la Gendarmerie locale.

T.L/P.G

ATM assurance

FNATH

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