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L’Essonne taxe l’État pour ses radars

lundi 4 juin 2007

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Si la décision de la cour administrative de l’Essonne fait jurisprudence, l’État devra payer une redevance, aux départements qui le demandent, pour chaque radar fixe.

Le Conseil général de l’Essonne, qui avait entamé une procédure pour contraindre l’État à lui payer une redevance pour chaque radar automatique fixe installé dans le département, vient d’obtenir gain de cause auprès de la cour administrative.

Ce sont 120.000 € qui iront dans les caisses du département pour les radars de la RN 20, de la RD 721 et de la RD 33, soit 30.000 € par appareil. Pour le Conseil général, cela « permettra de contribuer à l’amélioration et à la sécurisation du réseau routier départemental et des routes nationales transférées ».

Plusieurs départements souhaitent taxer ainsi l’État, surtout depuis l’annonce du désengagement de ce dernier quant aux routes nationales (voir motomag.com 6/02/07). La décision de la cour administrative de l’Essonne pourrait bien faire jurisprudence.

G.A.

(source 20 Minutes)

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