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Futur durcissement des sanctions pour débridage

lundi 1er mai 2006

Nous insistions récemment sur les sanctions qu’encoure un professionnel pour la vente d’un deux-roues motorisé (2RM) modifié. Nous soulignions alors que les propriétaires de motos modifiées échappaient, jusqu’ici, à l’importance de celles-ci.

Un état de fait qui ne va pas perdurer si l’on en croit André Chazeau, responsable du bureau de la législation et du contentieux à la Sécurité routière. « Un projet de décret aggravant les sanctions pour la circulation de véhicules débridés est en cours d’examen au Conseil d’État », déclaraît-il dans la Revue de la Sécurité routière (n°146).

Pourquoi cette obsession textuelle autour de la moto ?

Elle ne remonte pas à hier et est bien française. Éric Thiollier, délégué général de la FFMC (Fédération française des motards en colère), rappelle que la France est le seul pays au monde à appliquer aux motos une limitation à 100ch.
Elle contrevient par là même au principe de l’homologation unique européenne, et la libre circulation des biens et des personnes en Europe.

La DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière) a annoncé les mauvais résultats de l’accidentologie moto. Ils sont réels, mais comment les dissocier d’une incapacité à comprendre les problématiques des usagers de 2RM ?

« La Sécurité routière n’envisage ces problématiques que sous un aspect réglementaire. Elle se refuse à reconnaître qu’un accident de moto sur deux est causé par un automobiliste », explique Eric Thiollier.
Elle oublie aussi de mettre en perspective l’augmentation de 50% du parc de 2RM au cours de ces dix denières années.

Grégoire Acerra

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