Accueil > En attente de décision > Décret du 16 mai 2006 : la balade moto en danger ?

Décret du 16 mai 2006 : la balade moto en danger ?

vendredi 2 juin 2006

Le 16 mai dernier, le ministère de l’Intérieure adoptait un décret relatif aux « concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Il réglementerait l’organisation d’épreuves sportives. Mais son premier article laisse entrevoir un champ d’application plus large. Il pourrait mettre la pratique de la moto en danger, à commencer par la simple balade.

Concrètement, une concentration de moins de 400 motos devrait être déclarée en préfecture. Passé 400, elle ne pourrait avoir lieu qu’après la délivrance d’une autorisation officielle. Et, si la concentration comprend une grande virée traversant plus de vingt départements, elle devrait être soumise à déclaration aux préfectures concernées et au ministère de l’Intérieur.

Dans le même article 1er de ce décret, une concentration est définie comme « un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblements ou de passage qui est dépourvu de tout classement ». Une simple balade dominicale, avec arrêt à la pompe pour ravitailler, pourrait donc entrer dans ces critères.

« Nos rassemblements militants, comme nos balades amicales pourraient être remis en question du fait d’une procédure administrative préalable trop lourde », analyse Catherine Herviou, conseillère juridique de la FFMC.

Ce nouveau décret retient toute l’attention de la FFMC (Fédération française des motards en colère), qui se tient prête à agir. Ce texte risquant simplement de porter atteinte à la liberté d’expression et de réunion, comme défini dans les articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme.

G.A.

Un message, un commentaire ?

D'accord pas d'accord, Réagissez!

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion s’inscrire mot de passe oublié ?