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Débridage moto : Le Non de la loi, chapitre I

dimanche 22 octobre 2006

Quelque peu imprécis quant à l’utilisation ou à la vente par un particulier d’une machine débridée (gonflée ou plus ou moins modifiée), le texte de la loi concernant le débridage est souvent commenté par les diverses parties concernées sans être soumis en tant que tel aux lecteurs. Un oubli qu’il convient de réparer.

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Nul besoin d’être médium, ni d’effectuer une quelconque expertise, pour constater que ce Hornet tombe sous le coup de la loi.

La nouvelle réglementation concernant la pratique du débridage est un chapitre de la loi n°2006-10 relative à la sécurité et au développement des transports, publiée au journal officiel n°5 du 6 janvier 2006.

Chapitre I
« Le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser, un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un quadricycle à moteur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende. »

On notera ici que seuls le « professionnel » est explicitement visé. Que seules les modifications concernant le « moteur » sont contrevenantes. Quant au mot « dispositif », même si l’on comprend à demi mot qu’il concerne surtout les kits de gonflage, lui aussi n’est guère d’une clarté lumineuse. Tout vrai mécanicien le sait, n’importe quel moteur peut voir sa puissance accrue de manière considérable sans qu’aucune de ses pièces n’ait été remplacée ou suppléée par un quelconque « dispositif » décelable de l’extérieur.

Mais que les petits malins, fins connaisseurs, qui espèrent se jouer des forces de l’ordre ne se réjouissent pas. Au second chapitre, le législateur, mieux renseigné qu’on le dit ici ou là depuis la promulgation de la loi, a tout prévu et a rectifié le tir. Affaire à suivre demain sur Motomag.com.

Pascal Girardin

Sur motomag.com

Lire les précédentes brèves sur le débridage :

- Le débridage moto mis au ban (19/10/06).

- Débridage des véhicules : les motos surtout (17/10/06).

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