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Circulaire sur le débridage : clairement flou

lundi 12 juin 2006

La loi du 5 janvier 2005, sur la sécurité et le développement des transports, s’adressait aux professionnels. Suffisemment imprécise, elle incluait les particuliers dans les sanctions prévues pour la modification d’une moto. La FFMC s’en inquiétait. Le gouvernement promettait alors d’éditer une circulaire qui limiterait tout effet pervers. Présentée le 30 mai dernier, cette « circulaire apaisante » ne fait que conforter l’inquiétude de la Fédération française des motards en colère.

La loi de janvier devait essentiellement lutter contre la vente de motos débridées. Or, telle qu’elle fut rédigée, la moindre modification opérée sur une moto peut entraîner des sanctions aussi injustifiées que disproportionnées : jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans de prisons. De quoi inquiéter tout motard ou professionnel moto.

La circulaire du 30 mai calme les angoisses des professionnels. Ils pourront vendre des machines modifiées tant que les limites réglementaires de vitesse, puissance et cylindrée sont respectées. La vente de moto débridée leur est aussi possible s’ils mentionnent que leur usage routier est interdit.

Les particuliers ne sont pas exclus par le texte, mais brouillé par des adverbes tendancieux, il entretient le flou juridique. On peut y lire que l’article L321-1 du Code de la route « vise PLUS PARTICULIEREMENT à mettre fin à la vente, NOTAMMENT par des professionnels, de véhicules ayant subi des transformations augmentant LEURS PERFORMANCES ».
Selon la FFMC, en langage officiel « cela devrait préciser que l’article en question ne touche que les professionnels qui vendent des motos débridées. En français, ça dit plutôt que les particuliers sont toujours concernés ».

Un particulier peut aussi augmenter les performances de freinage ou de tenue de route de sa machine. Tombe-t-il alors sous le coup la loi de janvier et sa circulaire « rectificative » ? Le flou, toujours le flou…

Cette loi n’est pas un cas isolé. Pour exemple, le décret sur les concentrations de véhicules terrestres à moteur, qui a inquiété tous les motards du fait d’une rédaction par trop imprécise, se verra lui aussi complété d’une circulaire apaisante. Là encore, la FFMC s’insurge : « Il n’est pas normal que l’on doive multiplier décrets d’application et circulaires interprétatives pour expliciter une loi votée par le Parlement ! »

G.A.

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Voir en ligne : Communiqué complet de la FFMC

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